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Charte de coopération entre les CEMEA PDLL, la Fédération des centres sociaux et Animation Rurale 44

Intervention des CEMEA PDLL lors de la signature de la charte

La signature de cette charte de coopération intervient dans un contexte singulier. La semaine dernière la circulaire « Valls » sur la vie associative a été publiée. Elle vient remplacer la circulaire « Fillon » sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Dans ce document il est possible d’entrevoir une nette amélioration par rapport à la logique antérieure de la circulaire « fillon ». Quelques points sont à souligner :

  • La reconnaissance de la diversité associative et le rappel de l’importance du secteur associatif pour la société.
  • Une interprétation nouvelle de la réglementation européenne, avec une définition opérationnelle des services non économiques d’intérêt général ( SIGNES, SIEG…)
  • Un renfort de la capacité juridique concernant le processus de subventionnement ce qui se traduit par une stabilisation et un risque amoindri de recours contre l’attribution ou le renouvellement des subventions.
  • Une certaine simplification des démarches administratives (même si en terme d’opérationnalisation il reste encore de nombreuses questions. Il s’agit d’attendre la parution du guide pratique promis dans la circulaire.)

Mais demeure une tension importante. Car en parallèle de ces progrès annoncés le secteur associatif est dans une situation particulièrement difficile et assez inédite.

  • la baisse des financements des collectivités largement accentuée par la baisse des dotations de l’État aux collectivités en est une des causes majeurs
  • De plus, au-delà de la suppression de la clause de compétence générale (qui permettait les politiques volontariste des collectivités), les « Loi MAPTAM ( Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles)
    et NOTRE » par leur manque de clarté sur les compétences partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, créent beaucoup d’incertitude au niveau des collectivités . Ces dernières ont tendance, dans l’attente des décrets qui leur permettrait de mieux comprendre le fonctionnement de la loi, de mettre en œuvre une prudence budgétaires renforcée.

Ces deux éléments fragilisent à coup sûr les associations. Et l’actualité juridique vu le nombre de redressements financiers démontrent malheureusement, que nous vivons bien un plan de rigueur et qu’il ne s’agit pas que de mot.

Dans ce contexte la charte de coopération, entre la fédération des centres sociaux, les CEMEA et Animation Rurale 44 est d’autant plus importante. Elle a un double sens : une dimension politique et symbolique et une dimension pragmatique.

→ Elle signifie que les actions de coopération qui se situe en dehors du marché et de la concurrence, peuvent provenir des associations elle-mêmes (et pas seulement suite à une circulaire gouvernemental). La charte nous engage collectivement à privilégier les coopérations entre nos trois associations, à renforcer nos synergies.

De plus si nous désirons vraiment participer à la construction d’un mouvement d’éducation populaire fort, comme condition et moyen de l’émancipation collective et individuelle dans notre société, c’est par de tels actes de coopération et de mutualisation que nous y arriverons. Car il sont à l’opposé des rapports de compétitions et de concurrences produits par les appels d’offres et les marchés. Ainsi dans une certaine mesure, la signature de cette charte participe de la constitution « d’une force politique ». Il faudrait ajouter que penser et vouloir une force collective ne signifie pas fermer les yeux sur nos divergences et nos désaccord. Mais c’est bien dans un mouvement vivant de lutte et au travers des actions menées pour la construction d’une société plus démocratique et plus juste que nous devons vivre nos oppositions, et non au travers du prisme de la lutte pour la survie dans le grand marché de l’économie capitaliste.

→ Dans sa dimension pragmatique cette charte peut être résumé autour de trois principes qui décrivent les modalités de mise en œuvre de cette coopération.

  • Subsdiarité car nos associations restent autonomes, libre de choisir d’autres liens de coopération, c’est à dire que cette relation n’est en rien exclusive.
  • Complémentarité car nos actions ne sont pas exactement sur les mêmes champs et nous avons donc que très peu de concurrences entre nous
  • Mutualisation car dans le contexte économique et social cet élément doit nous guider et représente à la fois un principe de solidarité mais aussi d’une certaine manière une forme d’intelligence dans la mise en œuvre de nos modèles de développement économique.

En ce qui concerne la mutualisation, nous sommes dores et déjà en réflexion sur l’achat et le partage commun de locaux (sur Nantes). Nous avons eu ( les CEMEA) cette semaine de bonnes nouvelles : l’accord des banques pour le montage financier et le fait que Nantes Métropôle renoncait à la préemption du batiment que nous souhaitions acquérir. En juillet quans le projet d’acquisition de ce bâtiment c’est confirmé nous avons logiquement proposé de partager ce projet avec la Fédération des Centres Sociaux et Animation Rurale 44.

Il n’est pas certain que cela aboutisse en terme de coopération (il faut maintenant étudier les conditions et que les CA, et les AG respectives de nos associations y réfléchissent et se prononce en toute autonomie).

Mais, Même si le projet de locaux commun n’aboutissait que partiellement ou pas du tout ; notre proposition sur ce projet illustre très concrètement la posture de coopération que nous cherchons. Et la charte que nous signons appellera certainement à d’autres projets ou d’autres actions comme cette après-midi que nous vivons ici, maintenant.

Merci de votre écoute.

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